Grâce au développement de la mobilité plus durable, de plus en plus d’entreprises optent pour des véhicules électriques pour leur parc automobile. Mais saviez vous que cette transition peut être encore plus avantageuse grâce à diverses aides et incitations gouvernementales ? En effet, selon une statistique officielle publiée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire en 2022, « plus de 80% des entreprises qui ont transformé leur flotte de véhicules en flotte de véhicules électriques ont bénéficié d’aides financières significatives ».
Il est parfois difficile d’y voir clair au milieu de toutes ces aides, et les entreprises se posent de nombreuses questions à ce sujet. C’est pourquoi, nous allons ici explorer les différentes aides dont une entreprise peut bénéficier lorsqu’elle opte pour des véhicules électriques ou qu’elle installe des bornes de recharges.
Quelles sont les aides dont une entreprise peut bénéficier lorsqu’elle transforme sa flotte de véhicules en flotte de véhicules électrique ?
La transformation d’une flotte de véhicules implique de nombreux enjeux pour une entreprise. Réorganisation, formation des conducteurs, et coûts financiers, tous ces éléments peuvent être chamboulés lors d’une transformation de flotte. Toutefois, afin d’encourager cette démarche d’éco-responsabilité, l’Etat propose de nombreuses aides aux entreprises. Parmi ces aides financières, il existe : le bonus écologique, la prime à la conversion, et la prime Advenir.
Le montant du bonus écologique accordé aux entreprises pour l’achat de véhicules électriques est soumis à plusieurs facteurs, tels que la puissance du véhicule et son autonomie. En France, le bonus écologique actuel pour les entreprises est plafonné à 6 000 €, quelle que soit la puissance du véhicule, dans la limite de 27 % du prix d’achat. Voici la répartition détaillée de cette aide :
- Pour les véhicules neufs dont le montant est inférieur à 45 000 € : 4 000 € de bonus.
- Pour les véhicules neufs dont le montant est compris entre 45 000 € et 60 000 € : 2 000 € de bonus.
- Pour les véhicules neufs dont le montant est supérieur à 60 000 € et qui fonctionnent à l’hydrogène : 2 000 € de bonus.
- Pour les camionnettes neuves : 5 000 € de bonus.
- Pour les véhicules hybrides rechargeables neufs de moins de 50 000 euros avec une autonomie supérieure à 50 kilomètres : 1 000 € de bonus.
De plus, les bénéficiaires résidant en outre-mer peuvent bénéficier d’un supplément de 1 000 € (source : Economie.gouv). Cette aide financière peut représenter un avantage considérable pour les entreprises qui souhaitent passer à une flotte de véhicules électriques et ainsi contribuer à la transition vers une mobilité plus durable.
La prime à la conversion
En France, dans le cadre de la transition énergétique de véhicules, la prime à la conversion offre une aide financière à l’achat de véhicules neufs ou d’occasion récents, et est également disponible pour les entreprises, sous certaines conditions.
Le montant de la prime à la conversion pour les entreprises dépend du type de véhicule à remplacer et du véhicule choisi pour le remplacement. Les entreprises peuvent bénéficier d’un montant de prime allant de 2 500 € à 9 000 €, en fonction du type de véhicule. Pour obtenir des informations détaillées sur les montants spécifiques, vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/mesures/prime-conversion.
Il est important de noter que la prime à la conversion pour les entreprises est soumise à certaines conditions, telles que l’immatriculation du véhicule à remplacer depuis au moins 6 mois avant la demande de prime et la mise au rebut du véhicule remplacé. De plus, les entreprises doivent être immatriculés en France et exercer une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole.
La prime Advenir
La prime Advenir est un dispositif d’aide financière visant à encourager le développement de la mobilité propre en France. Ce programme est mis en place par l’Agence de la transition écologique (ADEME) et financé par l’Etat ainsi que par les entreprises du secteur de l’énergie.
Le montant de la prime Advenir varie en fonction du type de véhicule électrique acheté et du statut du bénéficiaire. Pour les entreprises, le montant de la prime Advenir peut aller jusqu’à 5 250 €, en fonction de la catégorie du véhicule (VP, VUL, bus, etc.), pour l’achat d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion récent.
Quelles sont les aides proposées aux entreprises pour l’installation de bornes électriques ?
Pour les entreprises qui ne disposent pas de flotte, il existe également une aide pour l’installation de bornes électriques pour les véhicules de leurs employés : le programme Advenir.
Le programme Advenir
Le programme Advenir est un dispositif de soutien à l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques en France. Il vise à encourager la transition vers la mobilité électrique en facilitant l’installation de bornes de recharge accessibles et fonctionnelles sur le territoire français. Ce programme est financé par l’Agence de la transition écologique (ADEME) et est ouvert aux entreprises, aux collectivités territoriales, aux copropriétés et aux bailleurs sociaux.
Le montant de l’aide financière du programme Advenir pour l’installation de bornes de recharge électrique en entreprise varie en fonction de la puissance de la borne de recharge et de la catégorie du véhicule (véhicule léger ou véhicule utilitaire léger). En général, le montant de l’aide peut aller jusqu’à 40% du coût d’achat et d’installation de la borne, dans la limite de certains plafonds.
Le programme Advenir est ouvert à différentes catégories d’entreprises en France. Les entreprises éligibles au programme Advenir sont les suivantes :
- Les entreprises privées : Toutes les entreprises, qu’elles soient grandes, petites ou moyennes entreprises (PME), peuvent être éligibles au programme Advenir. Cela inclut les entreprises de différents secteurs d’activité, tels que l’industrie, le commerce, les services, etc.
- Les entreprises publiques : Les entreprises publiques, y compris les entreprises publiques locales (EPL), peuvent également être éligibles au programme Advenir. Cela inclut les entreprises publiques qui sont actives dans divers secteurs, tels que l’énergie, les transports, les services publics, etc.
- Les entreprises du secteur agricole : Les entreprises agricoles, y compris les exploitations agricoles, les coopératives agricoles, les entreprises agroalimentaires, etc., peuvent être éligibles au programme Advenir.
- Les entreprises de l’économie sociale et solidaire : Les entreprises de l’économie sociale et solidaire, telles que les associations, les mutuelles, les fondations, les coopératives, etc., peuvent également être éligibles au programme Advenir.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site du programme Advenir.
Pour conclure
L’installation de bornes de recharges peut être un choix volontaire de l’entreprise pour encourager la mobilité électrique de ses employés et clients, ainsi que pour répondre aux besoins croissants en matière de recharge des véhicules électriques. Qu’il s’agisse d’installation de bornes de recharges ou de transformation d’une flotte de véhicules, nous avons vu qu’il existe de nombreuses aides. Ces dernières peuvent aussi être complétées par des aides spécifiques proposées par les collectivités locales.
