Depuis le 1er janvier 2010, les chauffeurs des autocars transportant des enfants ont l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD). Cette réglementation a été élargie en 2015 à tous les autobus affectés au transport en commun de personnes.
L’EAD empêche le démarrage de l’autocar si le taux d’alcool enregistré dans l’air expiré dépasse le seuil autorisé. Ce dispositif obligatoire de sécurité est uniquement préventif, l’entreprise n’ayant pas le droit de consulter les données enregistrées concernant le taux d’alcoolémie du conducteur.
Cela n’empêche pas certain conducteur de contourner l’usage de l’EAD en déplombant le bouton de sécurité ou en démarrant l’autocar via le dispositif réservé au mécanicien en charge de l’entretien du véhicule. Néanmoins, la responsabilité pénale du chef d’entreprise est engagée en cas d’accident.
Pour contrer les risques liés à cette fraude, Nash Tec vous propose un dispositif d’éthylotest connecté. Notre système de sécurité vous alertera automatiquement en temps réel en cas de contournement aux tests de l’EAD. Etant informé de l’anomalie, vous pourrez vous assurer de la situation pour prendre les décisions adaptées.
Près d’1 accident sur 3 est lié à l’alcool
28%
La question de la prévention de l’alcool au volant est primordiale quand on sait que l’alcool est en cause dans 28% des accidents mortels.
Bénéfices clients
Soyez alertés en temps réel en cas de contournement de l’usage de l’EAD
Limitez les risques routiers
Améliorez le climat de confiance entre les usagers et les conducteurs, et leur sécurité
Renforcez la sécurité de l’entreprise et des conducteurs
Quelle sanction pénale risque un conducteur en cas de fraude sur l’utilisation de l’EAD ?
En cas de contrôle, les forces de l’ordre peuvent administrer plusieurs types de sanctions à un conducteur sous l’emprise de l’alcool et qui aurait contourné l’usage de l’EAD en demandant à une autre personne de souffler dans l’éthylotest à sa place ou en le détériorant :
- un retrait de 6 points sur son permis de conduire
- une amende pouvant atteindre 1 500 à 3 000 euros en cas de récidive
- une suspension de son permis pendant 3 ans maximum
- une obligation de suivre (à ses frais) un stage de sensibilisation
- une immobilisation du véhicule
Une personne qui aide ou facilite cette infraction est punie des mêmes peines. C’est le cas par exemple, pour un passager qui soufflerait dans l’éthylotest anti démarrage à la place du conducteur.
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